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Exportation temporaire

Vous comptez exporter temporairement à l'étranger (hors CE) pour :

- participer à une foire ou un congrès,

- prospecter de nouveaux clients,

- effectuer des travaux, des réparations,

- faire homologuer un appareil,

- exposer vos œuvres,

- participer à une course hippique,

- effectuer un transit …

 

Vous souhaitez également :

 

- gagner du temps aux passages en douane française et étrangère,

- assurer vous-même le transport de votre matériel,

- effectuer toutes vos formalités douanières facilement et sans passer par les services de divers transitaires,

- éviter d'avoir à verser une caution dans le pays d'importation temporaire,

 

LE CARNET DE PASSAGE EN DOUANE ATA

(Admission Temporaire - Temporary Admission)

 

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet d'exporter des marchandises depuis l'Union Européenne et de les importer temporairement dans environ 60 pays.

 

Sous garantie d'une chaîne internationale de cautionnement, qui fait intervenir des organismes garants nationaux et leurs relais dans les régions - (en France, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et les Chambres de Commerce locales émettrices), le carnet ATA évite à son possesseur de verser une caution correspondant au montant des droits de douane et des taxes exigibles dans le pays où les marchandises sont importées.

 

Le régime du carnet ATA est une procédure de facilitation à l'attention des entreprises et des particuliers alternative à la procédure de droit commun (avec emploi du DAU/Document Administratif Unique), réduisant considérablement la durée des passages en douane.

 

Il permet, en particulier, d'utiliser un seul titre douanier pendant un an, valable dans plusieurs pays, à condition d'avoir déterminé au départ les destinations souhaitées, le nombre et la nature des trajets, et d'avoir établi une liste de matériel définitive (non modifiable en cours d'utilisation) : un carnet ATA bien conçu évite le recours répété aux services de transitaires et représente un bénéfice appréciable en termes de coût et de temps passé.

 

Surtout, le titre ATA est d'un emploi simple, à la portée du profane : vous le remplirez vous-même ou avec notre aide, et l'utiliserez directement en douane aisément.

 

Exceptions et limitations :

Il est possible d'utiliser un carnet ATA pour l'exportation temporaire des marchandises les plus diverses :

 

- matériels professionnels,

- marchandises en démonstration, destinées à des foires, expositions, congrès,

- matériels pédagogiques, scientifiques, médicaux,

- échantillons,

- matériels prêtés provisoirement et gratuitement,

- œuvres exposées par les artistes,

- films pour essais et films publicitaires…

 

Cependant, il est utile de souligner l'existence d'EXCEPTIONS :

 

- les marchandises consomptibles ou destinées par essence à être laissées sur place dans le pays d'importation : alimentation, boissons, prospectus, documentation, gadgets publicitaires ; même si vous souhaitez établir un carnet ATA pour une foire/exposition ou un congrès, vous ne pourrez en aucun cas y faire figurer ce type de matériel ; vous pourrez par contre l'utiliser pour votre matériel de stand,

 

- les matériels exportés temporairement en vue de réparation ou d'ouvraison à l'étranger : il s'agit d'un régime douanier particulier, le perfectionnement passif pour lequel l'emploi du carnet ATA est proscrit (pour plus de renseignements sur ce régime douanier, contactez M. Wilfrid HUMLER aux Renseignements douaniers,

tél. 03 88 21 22 73),

 

- les matériels exportés temporairement pour location à un ressortissant étranger : la réglementation peut varier d'un pays d'importation à un autre, mais en général, les douanes étrangères refusent l'emploi du carnet ATA dès que le matériel fait l'objet d'une transaction commerciale donnant lieu à facturation ; c'est le cas de la douane suisse notamment,

 

- dans le cas des expositions d'œuvres d'art par leur auteur en Suisse, la douane suisse ne réclame aucun formulaire douanier. Une liste des œuvres sur papier libre en quatre exemplaires suffit ; il convient cependant de s'entendre avec les douaniers du bureau de Saint-Louis pour ce qui concerne les formalités d'exportation temporaire (Bureau de Saint-Louis Autoroute : tél. 03 89 69 10 70)


> Les tarifs ATA

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Contact CCI
Valérie Krebs,
Tél. 03 88 76 74 24,
Fax 03 88 76 42 00
v.krebs@strasbourg.cci.fr




 
 


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